DSN
La catégorie DSN (déclaration sociale nominative) de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la DSN, un dispositif crucial pour la transmission unifiée et simplifiée des données sociales des entreprises. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser le processus de déclaration, à optimiser votre gestion sociale et à rester conforme aux dernières réglementations. que vous soyez un expert-comptable, un gestionnaire de paie ou un entrepreneur, notre contenu est conçu pour vous fournir les informations les plus précises et actuelles sur la DSN.
Déclarer en DSN un salarié à temps partiel : les règles à connaître
12 mars 2025
Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines informations doivent être précisées de manière rigoureuse, sous peine de déclencher des anomalies ou des […]
DSN : mini-guide des bonnes pratiques pour éviter les erreurs
5 mars 2025
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des informations. Toutefois, son utilisation requiert une rigueur certaine afin d’éviter des erreurs aux conséquences parfois […]
PAS et cas particuliers : comment traiter les revenus à l’étranger, les pensions, les élus et autres rémunérations hors normes
25 février 2025
La DSN couvre un spectre large de situations. Mais certains revenus ne rentrent pas dans les cases classiques : élus professionnels, pensions versées par des tiers, revenus d’activité à l’étranger, préretraites, allocations exceptionnelles… Ces cas, souvent marginaux dans une entreprise, sont aussi ceux où les erreurs sont les plus faciles […]
le service TOPAze : à quoi sert-il vraiment et comment ne pas se tromper dans son utilisation ?
25 février 2025
Parmi les outils à disposition des employeurs pour appliquer correctement le prélèvement à la source (PAS), le service TOPAze fait figure d’exception : peu connu, souvent mal utilisé, et pourtant extrêmement utile. Il permet d’éviter bon nombre d’erreurs dès l’embauche, notamment celles qui concernent l’application du taux par défaut. Encore […]
Comment éviter les erreurs les plus courantes dans la gestion du prélèvement à la source via la DSN ?
25 février 2025
Depuis la généralisation du prélèvement à la source en janvier 2019, les obligations des entreprises et de leurs mandataires (experts-comptables, avocats) ont considérablement évolué. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le vecteur incontournable de transmission des données relatives à l’impôt sur le revenu des salariés. Pourtant, malgré l’intégration du […]
Changement de SIRET : les erreurs à ne surtout pas commettre sous peine de blocage de votre DSN
25 février 2025
Dans la gestion quotidienne d’une entreprise, un changement de SIRET peut sembler anodin. Il peut découler d’un déménagement, de l’ouverture ou de la fermeture d’un établissement, ou encore d’une restructuration interne. Pourtant, mal anticipé, ce simple changement administratif peut entraîner des conséquences en chaîne sur vos déclarations sociales et fiscales, […]
Avantages salariés : ce que votre DSN doit absolument refléter pour éviter un redressement Urssaf
22 février 2025
Les avantages salariés (chèques cadeaux, titres-restaurant, forfaits mobilités durables, crèches, etc.) sont des outils puissants pour fidéliser les talents et renforcer la marque employeur. Mais mal déclarés dans la DSN (déclaration sociale nominative), ils peuvent exposer l’entreprise à un redressement Urssaf, à la perte d’exonérations sociales, voire à une requalification […]
Quels éditeurs de logiciels de comptabilité sont conformes pour la DSN ?
12 février 2025
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN repose en grande partie sur le système, dont le logiciel, utilisé en entreprise pour « faire […]
Mise à jour des barèmes du prélèvement à la source (PAS) pour 2025 : ce que les employeurs doivent savoir
12 février 2025
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des apprentis et stagiaires ainsi que la mise à jour des barèmes des taux non personnalisés […]
Rémunération et DSN
11 février 2025
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés de manière univoque à un contrat particulier. Les revenus bruts et leur rattachement (suite…)